| Délais 02 Roues | Délais 4 Roues |
| Normal : 3 H | Normal: 3H |
| Express : 1 H30 | Express : 1 H30 |
De Paris vers la banlieue, ajouter 30 minutes sauf pour la petite couronne.
Les présentes conditions régissent les rapports entre les parties et ne peuvent être modifiés que par accord écrit ,signé par l’un des responsables de la société,
Dûment habilité .En l’absence d’un tel accord ,seules les présentes conditions s’appliquent.
La présente convention a pour objet la livraison par ALTT COURSES, de documents ou
Tout autre objet sur Paris, Région Parisienne et France, conformément aux indications du
Donneur d’ordre. Les transports de fonds, liquidités, bijoux et objets précieux sont exclus; sont également les produits dangereux dont le transport fait l’objet d’une réglementation particulière
Et les animaux vivants.
La société ALTT COURSES se réserve le droit d’organiser de façon indépendante la procédure ,
Le trajet, et d’utiliser les moyens qu’elle juge nécessaires pour effectuer les prestations.
Dans tous les cas, pour les objets dont le poids dépasse 5kg ou dont les dimensions excèdent
70x50x10cm, le transport doit être effectué par un véhicule 04 roues
La présente convention est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction
Toutefois, les deux parties auront la possibilité d’y mettre à tout moment sans préavis .
Le montant des prestations est défini par les conditions générales de vente en vigueur, ainsi que le barème des prestations. Les montants sont applicables pendant 12 mois à compter de la prise d’effet
de la présente convention.
Les factures sont réputées payables à réception de facture, hors accords spécifique, consignés par écrit.
Tout retard de règlement entraînera l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu une pénalité de retard de 1,5 %par mois sera applicable aux sommes dues après envoi d’une mise en demeure non suivie d’effet, outre les intérêts et les frais
Judiciaires et de recouvrement éventuel .
La responsabilité de ALTT COURSES, est engagée à partir de la prise en charge du document ou de l’objet, jusqu’au moment de sa remise au destinataire ou à ses préposés ou ayant droit selon les conditions de remise explicitement stipulées lors de la commande et confirmées sur le pli ou le colis.
La responsabilité de ALTTCOURSES, ne saurait en aucun cas recherchée si le donneur d’ordre indique que l’objet transporté peut être déposé dans un endroit tel que boite aux lettres, ou chez une tierce personne, gardien, voisin, café, etc ….le donneur d’ordre demeure en toute hypothèse responsable
De toute perte, préjudice, ou frais de toute nature occasionnée par le non respect des obligations fixées
Par les présentes conventions, ou de toutes autres obligations réglementaires.
Sous réserve du paiement du prix convenu, la société ALTTCOURSES, s’engage à transporter les envois de ses clients jusqu’à la destination convenue; elle s’engage à déployer tous ses efforts pour
Effectuer la prestation en temps convenu. elle se réserve de fixer de façon indépendante la procédure
Le trajet et les transporteurs successifs qu’elle choisira.
Toutefois, en cas de transport express ou de transport prioritaire, si le délai est dépassé de plus 10 %
ALTT COURSES, s’engage à appliquer sur demande du client le tarif dit normal à la prestation.
Il est expressément indiqué que la société ALTTCOURSES, n’engage sa responsabilité que pour se
Qui dépend de ses prestations à l’exclusion de tout autre. La société ALTTCOURSES, ne saurait être tenue du préjudice découlant d’un retard quelconque, les dates et heures de livraisons étant indicatives
Le donneur d’ordre devra prendre toutes les dispositions nécessaires d’emballage, afin que le transport
S’effectue dans les meilleures conditions de sécurité.
Il procédera lui -même au conditionnement et à l’emballage. La société ALTTCOURSES, ne peut
Transporter que des documents propriété du clients du client, qui doit agir pour le compte ou pour le
Compte pour toute personne pour laquelle il est dument habilité.
Toute réclamation pour quelque cause que se soit est subordonnée au contrôle des plis ou colis dès
Réception et devra l’objet d’une réclamation par lettre recommandée au siège social de ALTT COURSES, dans les trois jours suivant la livraison.
Tous les litiges auxquels la présente convention pourra donner lieu, tant par son interprétation que par Par son exécution, seront résolus par le tribunal de commerce du ressort du siège social de ALTT.